Évaluation de la politique du matériel roulant ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes

C’est sur la base de l’article L. 235-1 du code des juridictions financières que M. Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, a fait part par courrier du 15 décembre 2022 de sa saisine de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la politique régionale du matériel roulant ferroviaire.

Premier réseau régional ferroviaire après celui de l’Ile de France, les trains express régionaux (TER) Auvergne-Rhône-Alpes transportent près de 220 000 voyageurs tous les jours, pour un coût de 820 M€ en 2022, dont 67 % sont pris en charge par le contribuable régional et 33 % par les usagers.

La politique ferroviaire est de la compétence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont la mise en œuvre est réalisée par la SNCF, exploitant unique. Au sein de cette compétence ferroviaire, la politique du matériel roulant ferroviaire constitue un axe essentiel pour permettre une bonne réalisation du plan de transport et assurer une bonne qualité de service aux usagers.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) pour mener une évaluation de sa politique ferroviaire, axée sur le matériel roulant ferroviaire. L’évaluation exclut de son champ les transports TER par cars et le Léman Express qui fait l’objet d’une convention particulière.

Les questions posées étaient les suivantes :

  • Dans quelle mesure le matériel roulant est-il adapté pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
  • Dans quelle mesure la politique d’entretien et de maintenance du parc de matériel est-elle adaptée pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
  • Comment rendre la politique en matière de matériel roulant de la Région plus efficiente ?

Source : Évaluation de la politique du matériel roulant ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes | Cour des comptes

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