Comme prévu, entre mi-juillet et mi-août 2015, l’arsenal législatif de la France s’est accru de quatre nouvelles lois qui concernent le secteur de la mobilité: loi Macron, loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), loi sur la transition énergétique et loi sur l’accessibilité.
Extrait :
La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. […] Rappelons que la loi NOTRe confie notamment aux régions la responsabilité des transports jusque-là dévolus aux départements, lignes régulières interurbaines et scolaires.
La loi redéfinit par ailleurs la notion de “périmètre de transports urbains” (PTU) qui devient “ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité“. Cela signifie que l’agglomération reste autorité organisatrice des transports publics sur son territoire, mais qu’elle aura à gérer indifféremment des lignes urbaines dans les zones denses et des lignes interurbaines dans le rural.
Source : Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois