La loi Climat et résilience est promulguée

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JO du 24 août 2021, après la censure par le Conseil constitutionnel de certains de ses articles.

Les 305 articles de cette loi sont répartis en 8 titres :

  • Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L’ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L’EUROPE (Article 1) ;
  • Titre II : CONSOMMER (Articles 2 à 29) ;
  • Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER (Articles 30 à 102) ;
  • Titre IV : SE DÉPLACER (Articles 103 à 147) ;
  • Titre V : SE LOGER (Articles 148 à 251) ;
  • Titre VI : SE NOURRIR (Articles 252 à 278) ;
  • Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT (Articles 279 à 297) ;
  • Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (Articles 298 à 305).

Source : La loi Climat et résilience est promulguée – Théo Norme

Voir aussi: dossier de presse et présentation.

 

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