La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JO du 24 août 2021, après la censure par le Conseil constitutionnel de certains de ses articles.
Les 305 articles de cette loi sont répartis en 8 titres :
- Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L’ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L’EUROPE (Article 1) ;
- Titre II : CONSOMMER (Articles 2 à 29) ;
- Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER (Articles 30 à 102) ;
- Titre IV : SE DÉPLACER (Articles 103 à 147) ;
- Titre V : SE LOGER (Articles 148 à 251) ;
- Titre VI : SE NOURRIR (Articles 252 à 278) ;
- Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT (Articles 279 à 297) ;
- Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (Articles 298 à 305).
Source : La loi Climat et résilience est promulguée – Théo Norme
Voir aussi: dossier de presse et présentation.