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Financement de l’exploitation des transports collectifs en Île-de-France

L’Institut Paris Region a été sollicité pour apporter une expertise sur des pistes de financements complémentaires pour le service public des mobilités en Île-de-France. Celles-ci visent pour l’essentiel à dégager des ressources fiscales qui viendraient abonder les recettes de fonctionnement d’Île-de-France Mobilités (IDFM) constituées aujourd’hui, majoritairement :

  • du versement mobilité (5 460 M€ inscrit au budget 2023) ;
  • des recettes tarifaires des usagers (3 626 M€) ;
  • des contributions versées statutairement par les membres de l’établissement public (1 433 M€). Celles du Conseil régional (51 %) et de la Ville de Paris (30 %) y sont prépondérantes.

Ces trois postes représentent près de 90 % des recettes de fonctionnement d’IDFM. Confronté à des tensions de court terme pour mobiliser des recettes et devant supporter à moyen terme de nouvelles dépenses de fonctionnement avec l’extension du réseau de transport francilien, l’établissement doit identifier de nouvelles sources de financement.
Le besoin de financement supplémentaire pour l’exploitation des transports collectifs présente, selon IDFM, un caractère d’urgence. Il est estimé en 2024 à 800 M€, ce montant augmentant chaque année pour atteindre 2,6 milliards d’euros en 2031 avec la mise en service complète des quatre lignes de métro du GPE et des autres grands projets d’infrastructures (RER E à l’ouest, prolongements de métro, tramways, bus, etc.).
Les Assises du financement des transports franciliens pour la période 2024-2030, organisées au siège de la Région Île-de-France le 23 janvier 2023, ont fait émerger plusieurs pistes, à la fois de réduction des dépenses et de renforcement de recettes ou créations de ressources nouvelles. Ces pistes prioritaires ont été soumises au gouvernement.
En parallèle, une commission mixte du Conseil régional, rassemblant la commission des finances et la commission des transports et des mobilités, a lancé un travail d’évaluation d’un champ le plus large possible de pistes de financements potentielles et d’approfondissement de leur expertise. La liste de l’ensemble de ces pistes figure dans le tableau ci-dessous. La commission mixte a demandé à L’Institut Paris Region de les analyser.
Le travail de l’Institut s’est concentré sur les ressources pour lesquelles une capacité d’expertise et de mobilisation de données pouvait être immédiatement mobilisée, dans le respect des délais contraints de cette approche exploratoire et pour garantir une fiabilité des résultats à la hauteur des enjeux de la saisine par le Conseil régional. Plus précisément, ont été traitées, de la manière la plus détaillée, les pistes de financement soit qui correspondaient à une imposition locale existante, soit à une imposition nationale déjà, au moins pour partie, affectée au financement des compétences de la Région et/ou d’IDFM ou bien à une potentielle imposition nouvelle se rapportant à un domaine lié aux mobilités sur lesquels l’Institut dispose de données permettant de réaliser des projections financières.
Ainsi, dix pistes analysées font l’objet de fiches dans le présent rapport et visent des mécanismes de finances publiques existants : le versement mobilité, la taxe de séjour, la taxe sur le transport aérien de passagers (traitée en deux aspects), la taxe sur les surfaces de stationnement, la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), la taxe « carte grise », le forfait de post-stationnement (FPS), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la taxe sur le foncier bâti, la taxe spéciale d’équipement (TSE).

Six autres pistes visent des recettes nouvelles (ou renouvelées) liées aux mobilités, dont certaines ne sont pas issues de la liste dressée par la commission mixte : une taxe sur la livraison de colis, une taxe sur les poids lourds, une redevance d’usage de l’infrastructure routière (vignette), une taxe liée au poids des véhicules automobiles, une taxe sur les courses taxis/VTC et une taxe sur les revenus publicitaires générés par les opérateurs de TC. Ces nouvelles mesures potentielles présentent des estimations de recettes réalisées à partir d’hypothèses simplificatrices du fait d’un manque de données disponibles.
Le présent rapport analyse ces différents leviers. Pour chacune des pistes identifiées portant sur une imposition existante, susceptible d’être renforcée, l’Institut propose une trame commune d’analyse visant à :

  • identifier le contexte réglementaire dans lequel s’inscrit la mesure projetée ;
  • caractériser les produits actuellement levés au titre de ces différents impôts ;
  • identifier les paramètres intervenant dans la dynamique de la mesure identifiée ;
  • évaluer les contraintes opérationnelles/réglementaires potentielles.

Ce rapport a vocation à apporter de premiers éclairages mais ne constitue pas une expertise juridique des leviers proposés. Pour l’essentiel, des nouveaux financements passeront par des évolutions normatives relevant du législateur. Une expertise juridique spécifique sera nécessaire pour actualiser au maximum la bonne prise en compte des cadres législatifs et réglementaires en vigueur. En fonction des priorités politiques dégagées, des approfondissements de ce premier travail exploratoire seront nécessaires pour préciser les projections financières et scénarios à privilégier concernant les bases et modalités de calcul des impositions existantes ou à créer. Devra également être abordée la question des circuits financiers, le présent rapport n’ayant pas distingué spécifiquement le fléchage des ressources directement vers IDFM ou via le budget régional.

Source : Financement de l’exploitation des transports collectifs en Île-de-France

Un rapport gouvernemental soumet l’idée d’une taxe verte pour les livraisons de colis

Il faut sensibiliser les consommateurs aux conséquences climatiques de la livraison de colis, explique l’institution France Stratégie. Celle-ci a récemment publié un rapport traitant de l’écologie et plus spécifiquement centré sur les transports et mobilités de demain. Le texte épingle les achats en ligne et la livraison à domicile, une pratique qui a explosé avec la crise du COVID-19. Face aux problèmes écologiques amenés par ce phénomène, l’institution déblaye quelques pistes et évoque notamment l’idée de taxer les livraisons.

Source : Un rapport gouvernemental soumet l’idée d’une taxe verte pour les livraisons de colis | MacGeneration

Débordée par les livraisons, Paris va les suivre à la trace

Selon nos informations, la mairie de Paris va lancer une expérimentation avec Chronopost, La Poste et UPS, qui vont lui remonter des données sur leur utilisation des aires de livraison.

Source : Débordée par les livraisons, Paris va les suivre à la trace

La livraison entre particuliers prend son envol

Votre enfant a oublié son doudou ou son jouet préféré chez ses grands-parents ? Vous avez-besoin de transporter un objet d’une ville à une autre sans avoir le temps de vous déplacer ? Vous devez rendre un DVD à une amie qui a furieusement envie de regarder une série pendant le week-end ? Nous avons tous besoin de faire circuler des objets d’un point A à un point B. Pourquoi ne pas faire appel à votre voisin, plus disponible, pour acheminer cet objet à votre place… À pied, en train, en voiture, à vélo ou en camionnette, tous les moyens de transport sont permis ! Ce nouveau réflexe permet à la fois de rendre service, d’économiser de l’argent et de protéger l’environnement, en réduisant les déplacements inutiles.

 Les avantages d’une plateforme d’échanges 

La livraison entre particuliers prend son essor grâce à l’arrivée de nouvelles plateformes collaboratives sur Internet. On est ici au cœur de l’économie de partage, qui permet de mettre en relation des particuliers pour se rendre un service mutuel, sur le principe d’un échange pair-à-pair. Les transporteurs occasionnels fixent eux-mêmes le tarif de leur prestation, en fonction de la distance à parcourir et du type d’objet à transporter. Ce service de livraison de proximité, sécurisé et économique (jusqu’à 70 % moins cher qu’en passant par un transporteur professionnel), propose de simplifier les transactions entre voisins, tout en protégeant les biens qui sont confiés. En faisant appel sur des personnes qui ont déjà prévu de se déplacer ou de voyager pour leurs loisirs ou leur travail, ce principe permet également de réduire l’empreinte carbone des transports et de préserver la planète.

Quelles sont mes garanties ? 

Une plateforme telle que « Livre à ton voisin », start-up lancée par une jeune francilienne, a souscrit une assurance pour assurer les biens à hauteur de 2 000 euros contre le vol et la casse, pour les livraisons effectuées grâce à sa plateforme. Aucun numéro de carte bancaire n’est enregistré sur le site. Une application mobile permet de suivre son colis et de réaliser un constat à la prise en charge du colis et à sa livraison, pour vérifier qu’il soit dans le même état au départ et à l’arrivée. Plus international, « Jwebi » propose aussi de livrer des colis entre particuliers à l’étranger. Les profils des « livreurs » sont vérifiés par la plateforme, qui propose un système de paiement sécurisé. Le particulier qui a effectué le transport ne reçoit son paiement qu’une fois que la bonne réception du colis a été confirmée.

Source : La livraison entre particuliers prend son envol – CASDEN MAG

A Paris, Franprix teste en conditions réelles la livraison des courses par robot autonome

Franprix a testé ce mercredi 17 avril 2019 à Paris l’assistance à la réalisation des courses par un robot. Développé par TwinswHeel, start-up spécialisée dans la robotique autonome appliquée à l’e-commerce, ce pilote pourrait être déployé. Démonstration en images.

Franprix teste en conditions réelles la livraison des courses par robot autonome [Vidéo]

Accompagner un client lorsqu’il fait ses courses dans les rayons d’un commerce, puis jusqu’à son domicile. C’est le rôle de ce robot autonome, conçu par la start-up TwinswHeel. Après une première expérimentation menée au centre commercial Italie Deux en avril 2018, ce robot a donc de nouveau arpenté le 13e arrondissement de la capitale, cette fois dans le magasin Franprix situé au 133 rue Nationale. Ce mercredi 17 avril 2019, l’enseigne du Groupe Casino a testé en conditions réelles l’assistant de courses auprès de deux clients dans le “Quartier d’Innovation urbaine Paris Rive Gauche”, quartier privilégié par la Ville de Paris ainsi que quinze partenaires publics et privés pour l’expérimentation d’innovations en milieu urbain, sur une zone définie par Urban Lab.

“Il s’agit du premier test in situ d’un service qui va faciliter la vie des urbains“, a précisé Jean-Paul Mochet, Directeur Général Franprix, qui a assisté à cette présentation aux côtés de François Alarcon, Directeur de l’innovation, et de Jérôme Coumet, maire du XIIIe arrondissement. “Ce que nous faisons aujourd’hui chez Franprix avec ce service innovant, social, écologique et gratuit, c’est du service public“, ajoute-t-il. L’enseigne vise notamment les personnes à mobilité réduite ou âgées, pour lesquelles la charge des courses est un frein important. 

Pas d’application, un seul bouton

L’utilisateur appuie sur la fonction “Follow me” qui permet au droïde de s’appairer à la personne par reconnaissance visuelle et est capable de le suivre en magasin en évitant les obstacles. Le droïde s’adapte à la démarche de l’utilisateur grâce à une association de capteurs et de caméras qui permettent de le retrouver sur de grandes distances. Il repère son chemin en associant différentes informations GPS, trafic routier et appairage sur le smartphone de l’utilisateur. Le droïde aide le client à transporter ses courses en le suivant dans les rayons du magasin, puis jusqu’à leur domicile, “dans un premier temps accompagnés d’un employé du magasin“, précise l’enseigne. Pour des raisons de réglementation, le robot ne peut en effet pas retourner seul au point de départ.

Bientôt proposé à tous les clients du point de vente

Pour le distributeur, “ce test s’inscrit dans une réflexion nécessaire sur les modes de livraison de demain : dans un monde qui évolue très vite, où la livraison à domicile se développe et face à l’évolution des obligations réglementaires, comme les restrictions d’accès aux centres-villes pour les véhicules polluants, les acteurs de la ville, dont Franprix fait partie, se doivent de réfléchir à des modes de livraison nouveaux et propres. En effet, grâce à l’utilisation de droïdes, il est possible d’éviter le trafic, la pollution ainsi que les nuisances sonores“, précise-t-il. Un dispositif qui pourrait être particulièrement pertinent pour l’enseigne, dont la moitié des livraisons à domicile se fait à pied. “Le principal frein au déploiement de ce type de livraison étant tout simplement… la charge“, rappelle Franprix.

L’expérimentation, qui va mobiliser trois robots et durer un an, va être déployée progressivement. D’abord accessible à une dizaine de clients volontaires, le service sera proposé rapidement à une cinquantaine puis dans moins de 12 mois à l’ensemble des clients de ce magasin. “A terme, on peut tout imaginer. Que le droïde revienne seul mais pas à vide, avec des emballages par exemple“, poursuit Jean-Paul Mochet, qui attend avec impatience “l’évolution des textes de loi“.

Une dose de machine learning

Pour TwinswHeel, cette phase de test va permettre d’évaluer le comportement du droïde dans un milieu urbain pour un apprentissage continu. Ainsi, “le droïde pourra adopter des comportements différents et adaptés à la situation : personne âgée, voiture traversant au feu rouge ou tentatives d’actes de vandalisme“. La start-up, fondée par les frères Talon en 2014 et basée à Cahors, a imaginé un droïde autonome qui est utilisé également par les agents logistiques dans le transport de charges lourdes en entrepôts et zones de manutention. Elle travaille avec Nissan, Renault ou encore la SNCF.

Directement inspirés de Star Wars, les droïdes de TwinswHeel sont équipés de capteurs qui scannent en permanence leur environnement immédiat et leur permettent de faire face à l’arrivée d’un piéton ou d’une voiture. Les robots sont électriques et fonctionnent via des batteries à recharger, qui leur permettent de parcourir jusqu’à 30 km. Ils ne peuvent pas monter les marches d’un escalier, mais un 3e prototype capable de monter une marche de 18 cm sera présenté à VivaTech, en mai prochain.

Les services de proximité, parti-pris de l’innovation

En 2018, Franprix s’est associé avec HighCo pour créer le Lab Franprix, un accélérateur d’innovation qui a pour mission de développer et d’expérimenter de nouvelles technologies et de nouveaux services autour de la proximité et du retail alimentaire. C’est au sein du Lab Franprix qu’a ainsi été lancé le service de livraison en l’absence du client en juillet 2018, testé également depuis novembre auprès de certains clients de Cdiscount, via l’utilisation de serrures connectées ou casiers à clés.

A l’automne 2018, Franprix et TwinswHeel avaient été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet “Quartiers d’Innovation Urbaine”, d’Urban Lab, le laboratoire d’innovation urbaine de Paris & Co. Les deux partenaires avaient gagné la possibilité, sur une durée d’un an, de tester en situation réelle l’utilisation de droïdes pour assister la réalisation des courses et la livraison à domicile des clients. La première phase du projet, inédit en France, porte sur l’assistance à la réalisation des courses alimentaires du quotidien et le suivi jusqu’au domicile du client. 

L’enseigne de proximité, qui compte 750 points de vente en Ile-de-France, accélère depuis quelques années sur les services comme le retrait de colis en magasin, les bornes de transfert d’argent Western Union, les caisses mobiles pour réduire l’attente en caisse ou encore la livraison via l’application mobile Franprix en 30 à 40 minutes à Paris et en région parisienne.

Source : https://www.usine-digitale.fr/article/franprix-teste-en-conditions-reelles-la-livraison-des-courses-par-robot-autonome-video.N832690