Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois

Comme prévu, entre mi-juillet et mi-août 2015, l’arsenal législatif de la France s’est accru de quatre nouvelles lois qui concernent le secteur de la mobilité: loi Macron, loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), loi sur la transition énergétique et loi sur l’accessibilité.

Extrait :

La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. […] Rappelons que la loi NOTRe confie notamment aux régions la responsabilité des transports jusque-là dévolus aux départements, lignes régulières interurbaines et scolaires.

La loi redéfinit par ailleurs la notion de « périmètre de transports urbains » (PTU) qui devient « ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité« . Cela signifie que l’agglomération reste autorité organisatrice des transports publics sur son territoire, mais qu’elle aura à gérer indifféremment des lignes urbaines dans les zones denses et des lignes interurbaines dans le rural.

 

Source : Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois

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