Le décret sur les bus propres enfin publié au Journal officiel

Après des mois d’attente, le décret sur les bus à faibles émissions, pris en application de la loi sur la transition énergétique, a été publié au JO du 12 janvier 2017. Il oblige les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou concernées par un plan de protection de l’atmosphère à acheter à partir de 2020 une proportion de plus en plus importante de bus propres pour arriver à 100% en 2025.

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