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Position du GART sur la gratuité dans les transports publics

La tarification constitue un élément important de l’attractivité des réseaux de transport public. De la compétence des autorités organisatrices de transport, elle relève d’un choix politique même si les exploitants sont, bien évidemment, force de proposition en la matière. La politique de tarification doit concilier trois objectifs à caractère parfois antagonistes : couvrir les coûts de production du service, favoriser une politique de report modal et de fidélisation des usagers et, enfin, garantir le droit au transport pour tous.

Les élus du GART défendent la liberté des autorités organisatrices de transport en matière de politiques tarifaires et respectent le choix de certaines d’entre elles d’offrir la gratuité totale sur leur territoire. Si celle-ci peut être pertinente dans certains réseaux où les recettes tarifaires sont très faibles, voire inférieures au coût de la perception, elle ne peut toutefois pas être généralisable à l’ensemble des territoires.

Les entreprises et les administrations sont les principaux contributeurs au travers du versement transport lequel apporte 47 % du financement, tandis que les collectivités locales, les usagers et l’État y participent, respectivement, à hauteur de 35 %, 17 % et 1 %.

Ce dépliant présente la position des élus du GART sur le sujet et référence les réseaux adoptant soit une gratuité totale, soit une gratuité conditionnée.

Source : Position du GART sur la gratuité dans les transports publics – Gart

Publication d’un guide juridique consacré au versement transport

Le versement destiné au financement des transports en commun, plus communément appelé « VT », est un impôt qui touche les employeurs, publics ou privés, dont un ou plusieurs établissements se situent dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice ayant institué cet impôt, et qui emploient au moins 11 salariés.

Occupant une place essentielle dans le fonctionnement du transport public organisé au sein du ressort territorial des autorités organisatrices, le versement transport fait l’objet d’une vigilance de tous les instants de la part du GART qui agit au quotidien pour défendre et pérenniser cette ressource. Des conseils juridiques accompagnent ainsi, tout au long de l’année,  les adhérents du GART dans la mise en place, le suivi et le contrôle de cette ressource.

L’ouvrage Le versement transport au quotidien : ses principes, son application, en 40 questions-réponses s’inscrit dans cette démarche. Destiné aux adhérents du GART, ce guide dresse un portrait du versement transport à travers une série de questions-réponses et se structure autour de six grandes thématiques : l’instauration du VT ; affectation du VT ; assiette du VT ; recouvrement du VT ; exonération ; remboursements, avec plus de 40 questions traitées rappelant, pour chacune d’entre elles, la règlementation en vigueur ainsi que la jurisprudence applicable.

 

Source : Publication d’un guide juridique consacré au versement transport – Gart

Les acteurs du transport public se mobilisent pour la mobilité des Français – Gart

À l’issue des États généraux de la mobilité durable qui ont résulté de six mois de consultation nationale, le GART, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, la Fédération nationale des transports de voyageurs, Régions de France, le think tank Transport développement intermodalité environnement et l’Union des transports publics et ferroviaires, ont rendu publiques leurs 70 recommandations pour la mobilité de tous les Français. Par cette initiative commune, une volonté de permettre à tous les citoyens d’accéder à un droit indispensable : le droit à la mobilité.

Source : Les acteurs du transport public se mobilisent pour la mobilité des Français – Gart

Étude : Mobilité et villes moyennes. État des lieux et perspectives

À la suite des élections municipales de 2014, la presse s’est emparée d’un mouvement qui, selon elle, touche plusieurs agglomérations, et en particulier les villes moyennes. Celui d’une redéfinition, voire même une remise en question, des choix opérés en matière de projets de mobilité durable et de déplacement tels que décidés par les équipes précédentes. La problématique concerne la place de la voiture en centre-ville et plus précisément, le postulat selon lequel, seule la voiture contribue au dynamisme économique des centres villes.

Face à ce constat, le GART a souhaité analyser ce phénomène, au travers de son étude « Mobilité et villes moyennes. État des lieux et perspectives ». Fort des analyses réalisées dans ce cadre, tous les modes de transport ont leur créneau de pertinence dans la chaîne de mobilité. La cohabitation entre dynamisme de centre-ville et solutions de mobilité durable est compatible.

Il paraît nécessaire de réfléchir à des solutions pour les agglomérations de taille intermédiaire et il n’existe pas de modèle « unique » en la matière ; cette étude propose des pistes qui peuvent être adaptées aux contextes locaux, notamment :

– l’intégration de la voiture dans une logique de mobilité durable et de complémentarité avec les modes alternatifs ;

– l’évolution des réseaux de transport collectif et le développement des solutions coordonnées de mobilité.

À l’heure de la COP21, le GART considère qu’il est essentiel de réaffirmer la place des villes moyennes dans la lutte engagée en faveur du report modal et de la transition énergétique.

Source : Site GART – Mobilités

Téléchargez ici l’étude mobilité et villes moyennes 1,35 Mo

Optimiser les ressources du transport public : les recommandations issues du Tour de France GART / UTP 2015

Le GART et l’UTP ont organisé en 2013 un premier Tour de France en 7 étapes pour aller à la rencontre de leurs adhérents. Les concertations locales ont permis de dégager 40 recommandations communes qui s’articulaient autour de 7 axes pour favoriser le report modal et améliorer l’équilibre économique du transport public urbain.

En 2015, les deux organisations ont souhaité poursuivre cette démarche par un nouveau tour de France sur le thème de l’optimisation des ressources du transport public. 6 étapes ont jalonné cette deuxième série de concertations locales.

A chaque étape, le réseau hôte et les réseaux invités ont décliné des actions mises en œuvre sur une thématique spécifique.

Les réussites et les points d’achoppement y ont été présentés, ainsi que les obstacles à surmonter pour aller plus loin, le cas échéant.

Des débats avec l’auditoire, exclusivement composé des adhérents du GART et de l’UTP, ont fait suite aux présentations afin de dégager de bonnes pratiques ou des pistes d’action qui pourront être essaimées dans les réseaux de transport public.

Au total, plus de 350 élus, techniciens ou opérateurs ont pu échanger sur les thèmes de la lutte contre la fraude, la tarification solidaire, les transports publics dans les agglomérations de taille intermédiaire, l’intermodalité et la billettique, l’optimisation de l’investissement et l’optimisation de l’exploitation des réseaux.

Site du GART – Mobilités

Téléchargez ici les recommandations issues du Tour de France GART / UTP 2015 1,75 Mo

Le Gart se penche sur la mobilité des “agglos” de taille moyenne

Lors des Rencontres nationales du transport public, le Gart a présenté les résultats de son étude Mobilité et villes moyennes. L’association d’élus en charge des transports fait plusieurs préconisations pour que ces agglomérations de taille moyenne trouvent un juste équilibre entre la voiture et les transports publics.

Source : Le Gart se penche sur la mobilité des “agglos” de taille moyenne

L’année 2013 des transports urbains

Brochure statistique produite par le pôle Observatoire des réseaux de transports et statistiques du GART, “L’année 2013 des transports urbains” synthétise et analyse les principales données du secteur recueillies dans le cadre de l’enquête “Cahiers verts”. Ce document constitue une source d’information indispensable pour mieux comprendre et anticiper l’évolution des transports publics en France.

Source : Site du GART – Mobilités (Septembre 2015)

Le Gart a décortiqué l’intermodalité vélo-transports collectifs

A travers des exemples de plusieurs agglomérations et régions, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) recense les bonnes pratiques en matière d’intermodalité vélos-transports collectifs. Dans son étude, l’association d’élus insiste notamment sur les relations entre les acteurs institutionnels, parties prenantes du déploiement de ces actions.

Source : Le Gart a décortiqué l’intermodalité vélo-transports collectifs

Voir également : site du GART pour l’étude : les pratiques d’intermodalité vélo-transports collectifs

Et les Cahiers du GART n°12 : Le vélo au service de l’intermodalité (pdf)

Mai 2015. Le développement du vélo participe à la mise en oeuvre de politiques de mobilité durable efficaces visant à améliorer la qualité de l’air et à lutter contre le changement climatique.Il permet également de rééquilibrer le partage de la voirie au profit des modes non motorisés, de développer des solutions de mobilité à un coût soutenable, de satisfaire au principe du « droit à la mobilité » et, enfin, d’améliorer la santé publique.C’est dans une chaîne multimodale de déplacements que le potentiel du vélo est le plus important. C’est la raison pour laquelle les collectivités instituent de plus en plus fréquemment des politiques qui encouragent les pratiques intermodales, associant le vélo et les transports collectifs : voirie cyclable et services vélos connectés avec l’offre de transports, stationnements vélos sécurisés aux abords des stations de transports collectifs,information multimodale, support billettique commun, tarification combinée, embarquement des vélos, etc.Par ailleurs, la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a consacré le passage d’une approche transports à une approche mobilités en transformant les Autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) en Autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Désormais, l’AOM a en charge l’organisation d’une alternative globale à l’autosolisme, qui comprend la gestion des transports collectifs, mais aussi le développement de tous les autres modes et usages alternatifs.Il est de son ressort de les rendre complémentaires et de les interconnecter au mieux pour renforcer leur efficacité. De plus, cette loi a institué les Schémas régionaux de l’intermodalité (SRI), qui devront prendre en compte le vélo comme composante à part entière de l’offre de mobilité développée par les collectivités locales.C’est dans ce contexte que le GART a décidé de mener une étude sur le déploiement de l’intermodalité vélo-transports collectifs, dont ce numéro des Cahiers livre de larges extraits. Ce travail vise à analyser les actions mises en oeuvre par les collectivités pour mieux lier l’usage du vélo et des transports collectifs, et à identifier les facteurs jouant en faveur de ces actions, ou leur faisant obstacle.