Plus de dix ans après l’entrée en vigueur des arrêtés portant approbation de cinq nouveaux CCAG, il est apparu nécessaire de les réviser, afin de tenir compte des évolutions du droit de la commande publique, de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties et, de les moderniser.
En outre, il devenait urgent de dédier un CCAG à la maîtrise d’œuvre (CCAG MOE), tenant compte des spécificités et de la nature des prestations réalisées.
Ainsi, le 1er avril 2021, les arrêtés portant approbation des six nouveaux CCAG sont parus au Journal Officiel et sont immédiatement entrés en vigueur. Dans un souci de pédagogie, une période transitoire, pendant laquelle les acheteurs peuvent encore faire référence aux anciens CCAG, a été prévue.
Durant cette période, qui s’étend du 1er avril au 31 septembre 2021, en l’absence de précisions quant à la version du CCAG applicable, le marché est réputé faire référence à la version de 2009.
Source : CCAG 2021 : Les évolutions à retenir