Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois

Comme prévu, entre mi-juillet et mi-août 2015, l’arsenal législatif de la France s’est accru de quatre nouvelles lois qui concernent le secteur de la mobilité: loi Macron, loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), loi sur la transition énergétique et loi sur l’accessibilité.

Extrait :

La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. […] Rappelons que la loi NOTRe confie notamment aux régions la responsabilité des transports jusque-là dévolus aux départements, lignes régulières interurbaines et scolaires.

La loi redéfinit par ailleurs la notion de “périmètre de transports urbains” (PTU) qui devient “ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité“. Cela signifie que l’agglomération reste autorité organisatrice des transports publics sur son territoire, mais qu’elle aura à gérer indifféremment des lignes urbaines dans les zones denses et des lignes interurbaines dans le rural.

 

Source : Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois

Le Mans, tramway : des nouveaux feux sur le rond-point de la rocade

Depuis sa mise en service fin 2007, le tramway du Mans a été impliqué dans 29 collisions. Un chiffre en dessous de la moyenne nationale.

16 % des accidents ont lieu au giratoire du boulevard Clemenceau et de l’avenue Georges-Durand (à hauteur de l’enseigne Saint-Maclou).

Afin d’améliorer la sécurité au passage du tramway, de nouveaux feux ont donc été installés.

Les accidents ont souvent lieu alors que les automobilistes circulant sur la rocade regardent à gauche en entrant sur le giratoire mais se trouvent surpris par le feu rouge du tramway.

Un feu tricolore a donc été installé à l’entrée du giratoire. Ces feux clignotants (orange) passent au rouge en même temps que les autres gros feux annonçant le tram. L’automobiliste doit alors stopper avant d’entrer sur le giratoire.

Source : Le Mans. Tramway : des nouveaux feux sur le rond-point de la rocade

La France et ses territoires

L’édition 2015 de La France et ses territoires brosse un portrait complet du territoire national, vu par la statistique publique. L’analyse couvre les grands thèmes suivis par l’INSEE (population, emploi…) et montre que le nouveau découpage en treize régions a tendance à gommer les anciennes différences. Ainsi, le PIB par habitant s’homogénéise et la démographie est mieux répartie. Mais ce « lissage » ne doit pas faire oublier les différences entre les espaces à forte, moyenne, faible et très faible densité. L’utilisation d’une maille kilométrique pour représenter les populations (comme l’illustre la figure ci-dessous) permet de faire ressortir cette hiérarchie. Il ne doit pas non plus masquer le contraste qui se creuse entre une France du Sud qui concentre les emplois les plus qualifiés et une France du Nord plus agricole, ouvrière et industrielle. La publication est aussi l’occasion de comparer les villes françaises à quelques villes européennes. Bonne nouvelle : nos villes sont plutôt sûres, jeunes, et nous disposons de 42 m2 habitables par personne, alors que la moyenne européenne est à 36 m2.

Beaucoup d’indicateurs statistiques, bien que peu/pas sur la mobilité et les transports.

Source : DécryptaGéo

Logiciel Chouette et Irys

CHOUETTE est un logiciel libre développé à l’initiative du ministère français chargé des transports et du développement durable, dans le but de faciliter l’échange de données d’offre planifiée de transport collectif.

L’Agence Française pour l’Information Multimodale et la Billettique (AFIMB) assure la maîtrise d’ouvrage des deux logiciels CHOUETTE et IRYS implémentant respectivement les normes NEPTUNE et SIRI.

 

Data opéra au sommet de l’Etat

Côté obscur de la force, la loi sur le renseignement permettrait une récupération quasi automatique de données émanant des opérateurs Internet. Côté lumineux, l’État mise sur l’open data pour développer l’économie numérique, la transparence démocratique et l’innovation territoriale. Chronique d’un data opéra.

Via decryptageo.fr

Tarifs SNCF au kilomètre : du simple au quadruple

La tarification au kilomètre du train a été abandonnée depuis des années. Mais il est quand même intéressant d’évaluer pour diverses liaisons son coût. À l’arrivée, de belles différences !

Via Que Choisir

Découpage communal : table d’appartenance géographique des communes

Ce fichier fournit pour toutes les communes le code géographique des niveaux géographiques supérieurs auxquels elles appartiennent. Relié aux tables d’indicateurs chiffres clés, ce fichier permet d’obtenir des résultats agrégés d’indicateurs sur un territoire communal personnalisé ou des territoires supracommunaux.

Via : INSEE

Quelques infos sur la réforme territoriale (Loi “Notre” relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République)

La réforme territoriale (loi “Notre” relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit :

  • Les Métropoles auront plus de pouvoir et interviendront dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire.
  • Les intercommunalités montent en puissance

Le relèvement du seuil d’intercommunalité de 5 000 à 20 000 habitants permettra d’avoir davantage de capacités à agir au niveau des bassins de vie d’aujourd’hui, plus étendus que ceux d’hier. Il s’accompagne d’un mouvement d’augmentation des compétences des intercommunalités (tourisme, aires d’accueil des gens du voyage, maisons de services au public), qui permettra la diminution du nombre de syndicats intercommunaux (13 700 actuellement) et génèrera des économies de gestion dans des services utilisés au quotidien par nos concitoyens comme l’eau, les déchets ou les transports. Des adaptations sont prévues pour les territoires à caractéristiques spécifiques. (voir infra)

Elles seront en charge de l’élaboration d’un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internalisation (SRDEII) ; de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie ; de l’animation des pôles de compétitivité. Elles se voient également confier la gestion des ports et des aéroports, infrastructures nécessaires au développement et à l’emploi. Elles piloteront encore toutes les politiques en matière de transport TER, et transports inter-urbains, ainsi que la voirie qui sont des politiques complémentaires dont l’efficacité sera renforcée si elles sont confiées à une seule collectivité. Enfin, elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014 dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015. (voir infra)
En termes de calendrier, pas tout saisi, mais le Conseil Constitutionnel est saisi suite à l’adoption de la Loi par la Commission Mixte Paritaire : voir LégiFrance et le site du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale.

A suivre donc…
NB : j’ai lu sur l’un des sites consultés que les Régions pourront conventionner pour déléguer aux Départements une partie du volet Transport notamment.