Catégorie : Documentation

Ce que le nouveau projet de loi «droit à l’erreur» va changer – Règles et Normes

Rebaptisé « projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance », le texte vient d’obtenir, après un second passage devant le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’avis favorable de cette institution. Il pourrait bien révolutionner les rapports entre l’administration et les entreprises, et modifier en profondeur le droit de la construction. « Le Moniteur » en dévoile le contenu.

Source : Exclusif : ce que le nouveau projet de loi «droit à l’erreur» va changer – Règles et Normes

Un péage inversé (ou péage positif) pour réduire les embouteillages : le projet d’Ecobonus mobilité de la Métropole Européenne de Lille

La plupart des grandes Métropoles font face à des problèmes de pollution de l’air et de congestion récurrente en heure de pointe, entraînant une perte de qualité de vie pour leurs habitants. Plusieurs collectivités des Pays-Bas ont mis en place avec succès des programmes de « péages inversés » (ou péages positifs), à commencer par Rotterdam en 2009 qui a rapidement été suivi par d’autres villes comme Utrecht ou Amsterdam. Cela consiste à inciter les automobilistes qui circulent sur les grands axes aux heures de pointe, à utiliser un autre mode de déplacement ou à reporter leurs trajets en dehors de ces périodes. Des récompenses financières, qui sont de l’ordre de 3 € par trajet évité aux Pays-Bas, leur sont ainsi proposées.
La Métropole Européenne a décidé de mettre en place un tel dispositif, unique en France, dès la fin de l’année 2018, et pour une durée de 4 ans. Elle a prévu pour cela une enveloppe de 13,7 millions d’€ dont une partie sera subventionnée par l’Etat dans le cadre du Pacte métropolitain d’innovation de la Métropole Européenne de Lille.

Etre payé pour laisser sa voiture au garage

Ce dispositif, est une opportunité pour agir directement sur le comportement des usagers, en particulier pour les inciter à limiter l’usage de la voiture.
Les candidats potentiels sont d’abord identifiés grâce au repérage des plaques d’immatriculation à l’aide d’un lecteur de plaque, puis contactés individuellement pour se voir proposer de participer au programme pour une durée généralement limitée à 12 ou 18 mois. Chaque participant est alors rétribué à chaque fois qu’il évite un trajet en voiture pendant l’heure de pointe. Une fois la période terminée, d’autres participants sont recrutés ou le dispositif est déplacé sur un autre axe.

Diminuer la congestion et modifier durablement les comportement

Les principaux objectifs du projet lillois sont de :

  • favoriser l’utilisation des moyens de transports les plus vertueux sur le plan des consommations d’énergie et de la qualité de l’air : transports collectifs, covoiturage, vélo, etc. ;
  • encourager le développement des activités à distance : télétravail, visioconférences, etc. ;
  • soulager les principaux points de saturation de la Métropole de 5 à 7% de leurs volumes de trafic circulant aux heures de pointe afin de contribuer à une amélioration nette et visible du niveau de service des infrastructures ciblées ;
  • améliorer la fiabilité des temps de parcours des usagers des infrastructures routières de transport ;
  • faire tester de nouvelles solutions de mobilité (en associant les fournisseurs de services, opérateurs de transport, start-up, etc.) et pérenniser les usages : les initiatives néerlandaises montrent que plus de la moitié des participants à l’Ecobonus conservent leurs nouvelles habitudes de déplacement lorsque l’incitation financière cesse.

Bien sûr, payer les participants pour qu’ils évitent des trajets a un coût qui est de l’ordre de 2 à 3 millions d’euros par an, mais les autorités néerlandaises ont bien compris que cela permettait de limiter la construction de nouvelles infrastructures qui représenteraient des coûts bien plus élevés, sans compter l’impact environnemental de tels chantiers.

Pour un droit à l’expérimentation

Aujourd’hui, le cadre juridique reste à examiner pour permettre à une collectivité de mettre en œuvre directement un péage inversé. En effet la constitution éphémère d’une base de données des automobilistes susceptibles d’être intéressés par le dispositif doit être documentée au regard de la loi informatique et libertés.
Pour mettre en place son Ecobonus, la Métropole Européenne de Lille devra donc obtenir une autorisation de la CNIL ou un recours au droit d’expérimentation des collectivités territoriales. D’autres collectivités sont sur les rangs et seraient sans soute intéressées également par une telle autorisation.

Au moment où démarrent les Assises nationales de la mobilité, nul doute que les pouvoirs publics s’empareront de ce sujet et permettront au territoire lillois de constituer le premier démonstrateur national d’un péage positif à grande échelle.

Source : Un péage inversé (ou péage positif) pour réduire les embouteillages : le projet d’Ecobonus mobilité de la Métropole Européenne de Lille – Transports du futur

Comment améliorer la sécurité à moto ?

En remontant une file, une moto a six fois plus de chances de percuter un piéton. Une équipe de chercheurs de Marseille étudie les risques liés à la circulation des deux et trois-roues motorisés en ville afin de mieux les prévenir. Comme l’explique cette vidéo publiée avec Le Monde, ils travaillent au sein d’une discipline peu connue, au carrefour de l’urbanisme et des sciences humaines : l’accidentologie.

Source : Comment améliorer la sécurité à moto ?

Position du GART sur la gratuité dans les transports publics

La tarification constitue un élément important de l’attractivité des réseaux de transport public. De la compétence des autorités organisatrices de transport, elle relève d’un choix politique même si les exploitants sont, bien évidemment, force de proposition en la matière. La politique de tarification doit concilier trois objectifs à caractère parfois antagonistes : couvrir les coûts de production du service, favoriser une politique de report modal et de fidélisation des usagers et, enfin, garantir le droit au transport pour tous.

Les élus du GART défendent la liberté des autorités organisatrices de transport en matière de politiques tarifaires et respectent le choix de certaines d’entre elles d’offrir la gratuité totale sur leur territoire. Si celle-ci peut être pertinente dans certains réseaux où les recettes tarifaires sont très faibles, voire inférieures au coût de la perception, elle ne peut toutefois pas être généralisable à l’ensemble des territoires.

Les entreprises et les administrations sont les principaux contributeurs au travers du versement transport lequel apporte 47 % du financement, tandis que les collectivités locales, les usagers et l’État y participent, respectivement, à hauteur de 35 %, 17 % et 1 %.

Ce dépliant présente la position des élus du GART sur le sujet et référence les réseaux adoptant soit une gratuité totale, soit une gratuité conditionnée.

Source : Position du GART sur la gratuité dans les transports publics – Gart

5 innovations pour la mobilité à Grenoble

Alors que les assises de la mobilité se sont ouvertes à Paris pour trois mois, Grenoble-Alpes Métropole teste depuis le 28 septembre cinq nouveaux équipements favorables aux mobilités actives à l’échelle d’un quartier. La métropole s’appuie sur un projet 100% participatif et 100% coproduit, baptisé « Chrono en marche ! »

Entamé au printemps 2015, ce processus vise à obtenir le meilleur aménagement possible pour rendre les transports en commun plus visibles et augmenter la marchabilité.

Au programme, un axe apaisé où chacun a sa place, un banc multi-usages long de 15 mètres, un abri voyageurs nouvelle génération, un gouvernail pour se mettre sur le bon chemin, une signalétique « petits poucets »… Des innovations imaginées par les usagers et qui vont être testées pendant quelques mois.

Axe apaisé : le partage de la rue, une valeur montante

Grenoble-Alpes Métropole continue de mettre en œuvre sa Métropole Apaisée en expérimentant « un axe apaisé » rue Ampère. Elle parie sur le dialogue, le respect et la bonne volonté de chacun : automobiliste, cycliste, chauffeur de bus et piéton.

Voici le résultat de cette démarche en cinq actes :

  • Le rue donne sa place à chacun grâce à un procédé innovant favorable à la cohabitation
  • Le végétal s’épanouit tout le long de la rue jusqu’à l’abri voyageurs
  • Les passages piétons sont plus clairs, plus spacieux
  • La station apaisée un atout pour le bus, une sécurisation pour les piétons
  • Les transports en commun deviennent visibles

Un abri voyageurs nouvelle génération signé JCDecaux

L’abribus est l’objet qui a suscité le plus de créativité pendant la consultation numérique des usagers. Petits et grands l’ont doté de nouveaux services, ont transformé son espace,… Les idées les plus plébiscitées ont été retravaillées par les équipes de JCDecaux. Cette co-production a donné naissance  un prototype unique au monde : l’abri voyageurs nouvelle génération.

Il propose des services utiles et innovants :

  • Une ouverture sur le quartier : elle permet de naviguer facilement entre l’abri et le trottoir.
  • Un éclairage adapté : des spots LED basse consommation pour un éclairage dès le début de soirée et une intensité lumineuse réduite de 70% lorsque l’abri n’est pas occupé.
  • Un toit photovoltaïque : un panneau solaire installé sur le toit produit l’énergie nécessaire au fonctionnement des prises USB et de l’écran e-paper.
  • Un écran e-paper : un écran ultra basse consommation qui fonctionne comme une liseuse afin d’avoir d’accès à de l’information voyageurs toujours d’actualité
  • Des prises USB : pour recharger ses appareils tout en attendant le bus
  • Une paroi végétalisée : un habillage végétal comme un geste en faveur de la biodiversité et de la qualité de l’air.

Un banc public long de 15m créé par des étudiants de l’Ecole d’architecture de Grenoble

Chrono en marche ! a sollicité l’école d’architecture de Grenoble pour imaginer et réaliser un banc public. Cet ouvrage sculptural anime l’espace public dans le quartier Bouchayer-Viallet… Aux usagers d’inventer la vie qui va avec…

Le banc Cétoi-Cémoi peut accueillir jusqu’à 20 personnes. Polyvalent, il multiplie les positions à l’infini : adossée, assise, au repos, seul ou à plusieurs. Composé de 3000 pièces de bois dont 350 profils, il s’étire sur 15 mètres de long en deux parties.

Le gouvernail, une invention mondiale : mettre le piéton sur le bon chemin

Sa vocation ? Mettre le piéton dans la bonne direction de sa destination finale. Un nouvel objet de signalétique qui révolutionne le rapport des usagers à la cartographie et qui ne fait pas appel au numérique. A tester Square des Fusillés à Grenoble.

Sa forme ? Un cadran situé à hauteur d’homme capable de pivoter à 360° sur son mât.

Ses informations? Le cadran renferme un plan couvrant un rayon de 600 mètres, naturellement praticable par un piéton.

Comment ça marche? Tous les centres d’intérêt sont répertoriés selon des zones numérotées dans une légende. Là, le piéton repère sa destination et le numéro de la zone correspondante. Pour s’orienter, il tourne physiquement avec le gouvernail jusqu’à placer le numéro face à lui. Il n’a plus qu’à commencer à marcher tout droit.

Les « petits poucets » revus et améliorés

Depuis plus d’un an, habitants et usagers du quartier Bouchayer-Viallet expérimentent la signalétique qu’ils avaient imaginée : un marquage au sol, sous la forme de stickers plus ou moins grands pour guider pas à pas vers les lieux d’attractivité du quartier. Boussole et Start-points collés sur le bitume facilitent les déplacements à pied.

Avec 3 mètres de diamètre, la boussole collée au sol ne passe pas inaperçue. Éclectique, elle indique aussi bien les sommets environnants, que les transports en commun de proximité ou les principaux lieux d’attractivité du quartier. Des pictogrammes utilitaires rendent la lecture simple et immédiate pour tous. Le temps de marche jusqu’à sa destination finale indiqué rassure.

Plus d’informations

Source : 5 innovations pour la mobilité à Grenoble – Gart

Le retour de l’automobile reine – été 2017

Navettes autonomes, autopartage, covoiturage, VTC… C’est le retour de l’automobile dans la chaîne de mobilité pour réaliser les premiers et derniers kilomètres, en complément des transports publics ou en concurrence.

Source : [Été 2017] Le retour de l’automobile reine

Les défis du transport urbain – été 2017

Les réseaux de transport n’ont pas attendu la parution du décret sur les véhicules à faibles émissions pour expérimenter et commander des bus propres. Parallèlement, le vote de la loi Savary-Le Roux a entraîné une nouvelle vague de campagne de prévention-dissuasion pour lutter contre la fraude.

Source : [Été 2017] Les défis du transport urbain

Qualité des infrastructures de transport au regard du développement durable : quelques exemples de bonnes pratiques

L’ARENE souhaite sensibiliser et aider les Maîtres d’Ouvrages (collectivités territoriales, opérateurs de transport…) à la prise en compte du développement durable dans leur projet de création ou de réhabilitation d’infrastructure de transport.

Cette volonté de l’ARENE s’appuie sur la mission qui lui est confiée par la Charte régionale de qualité des infrastructures de transport, élaborée conjointement avec la Région Ile de France et approuvée par son Conseil Régional en mars 2000. Cette charte pose les grands principes mais ne précise pas leur traduction opérationnelle.

Dans ce cadre, l’ARENE a réalisé une première identification d’infrastructure de transport, ayant plus ou moins intégré dans leur projet des exigences associées au développement durable. L’objectif était de repérer des bonnes pratiques, sous trois niveaux d’analyse complémentaires :

  • Comment traduire, au niveau d’un projet complexe, la prise en compte du développement durable en termes d’organisation et de gestion ?
  • Comment intégrer le développement durable dans un projet d’infrastructure, selon une approche globale ou sectorielle?
  • Quels sont les techniques, produits ou matériaux à utiliser respectueux de l’environnement ?

L’objet du présent document est d’illustrer les possibilités d’intervention et d’application du développement durable dans le domaine des transports, à l’aide d’exemples. Les trois approches précitées ont permis de classer les projets recensés en fonction de leur intégration de ces exigences, au niveau :

  • de l’organisation et de la gestion du projet s’apparentant à un système de management environnementale) ;
  • de la conception et l’aménagement de l’infrastructure ;
  • des techniques, des produits et des matériaux utilisés.

Ce guide n’a pas pour vocation de présenter des opérations intégrant le développement durable dans toutes ces dimensions mais bien de mettre en évidence les efforts constatés et les premières réalisations existantes dans ce domaine, aussi partielles soient elles. Il s’agit davantage de porter à connaissance des tentatives novatrices qui ouvrent une voie nouvelle sur le développement durable des transports. Leur exemplarité ne résulte pas d’une analyse fine de type « benchmarking» mais plutôt d’une mise en évidence d’approches, globales ou sectorielles, cohérentes, ambitieuses et transférables qui confèrent à ces expériences un intérêt certain au titre de bonne pratique.

Les expériences recensées correspondent surtout à des exemples français de bonnes pratiques existantes dans les approches environnementales et sociales intégrées à la conception et à la réhabilitation d’infrastructures de transport. Les fiches d’expériences précisent notamment le type de réalisation, les outils et les méthodes développés, les thématiques traitées et les partenaires impliqués.

Source : 1ER couv Exemples CONSEIL EXPRE.PDF – qualite_des_infrastructures_de_transport_au_regard.pdf

Autocars : comment réussir la transition énergétique ?

La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) a publié, en partenariat avec l’Ademe et Régions de France, l’étude ‘Quelles filières énergétiques pour les autocars ?’. Un document très complet qui doit permettre aux entreprises comme aux autorités organisatrices de ‘réussir une transition énergétique réaliste’.

Source : Autocars : comment réussir la transition énergétique ?

Amiens commande 43 bus électriques à Irizar

La métropole d’Amiens a annoncé, le 23 octobre 2017, à Busworld, l’achat d’une quarantaine de bus 100% électriques articulés Irizar. Ce tout nouveau matériel, qui ressemble à un tram, sera mis en service en 2019 sur le nouveau réseau de BHNS,  un compromis qui doit permettre aux élus de faire oublier le projet de tram classique abandonné en 2014.

Source : Amiens commande 43 bus électriques à Irizar

Uber ouvre ses données sur les trajets de ses chauffeurs

La plate-forme open data Uber Movement publie gratuitement les données anonymisées des courses de ses chauffeurs en Île-de-France. Les informations recueillies sur les temps de parcours sur certaines zones, doivent permettre aux collectivités comme aux urbanistes de mieux cibler les investissements dans les transports.

Source : Uber ouvre ses données sur les trajets de ses chauffeurs

Projet de décision sur les règles d’accès, d’allocation des capacités et de tarification des gares routières

Le code des transports impose aux exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt mentionnés à l’article L.3114-4 dudit code de définir et mettre en œuvre des règles d’accès transparentes, objectives et non discriminatoires. Il leur impose également de tenir une comptabilité propre à cette activité s’il en exerce d’autres.

L’Arafer doit préciser par une décision motivée les prescriptions applicables pour l’élaboration et la mise en œuvre des règles d’accès, notamment tarifaires et relatives à l’allocation des capacités, ainsi que les prescriptions applicables s’agissant de la comptabilité propre.

L’Autorité souhaite donc consulter les acteurs du secteur afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes sur les orientations envisagées.

Le document de consultation publique est accompagné à toutes fins utiles d’une étude comparative, menée par l’Autorité, des règles d’accès aux aménagements notifiées au 31 décembre 2016.

La consultation publique s’est déroulée du 28 août au 22 septembre 2017.

Source : Projet de décision sur les règles d’accès, d’allocation des capacités et de tarification des gares routières – Arafer

Solutions alternatives à la voiture individuelle dans le périurbain

Dans la perspective de la préparation du prochain Contrat de Parc 2015-2020, le PNR du Vexin français a lancé une réflexion portant sur la mobilité périurbaine durable et a souhaité que l’IAU l’accompagne dans sa démarche. C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente contribution qui s’attache à identifier et à analyser les solutions alternatives à la voiture individuelle dans le périurbain. Elle complète un premier rapport qui a permis d’établir un diagnostic de la mobilité des habitants du Vexin français.

S’appuyant sur l’étude d’initiatives « exemplaires » puisées en France et en Europe, ce travail a permis de mettre en évidence la diversité des réponses envisageables, en fonction des besoins et contexte spécifiques à chaque territoire. Parmi le panel des solutions les plus prometteuses, citons les axes bus forts organisés autour de systèmes de rabattement performants, les services de Transport à la demande (TAD) optimisés, les solutions de voiture partagée (autopartage, covoiturage), ainsi que les modes actifs (marche, vélo) sur les courtes et moyennes distances.
À moyen terme, il convient de mobiliser les leviers de l’aménagement urbain et de la planification pour renforcer l’offre de services et de commerces dans les centres-bourgs, et ainsi réduire les besoins et les distances de déplacement dans le périurbain.
Notons que les différentes solutions présentées dans ce rapport sont tout à fait complémentaires et tout l’enjeu est donc de les articuler au mieux afin de proposer à chaque usager les possibilités concrètes de se déplacer dans les meilleures conditions et de s’affranchir de la voiture individuelle.
Cette étude montre pour finir l’importance :

  • des innovations technologiques (géolocalisation, sites internet, applications pour smartphone) qui permettent d’optimiser le fonctionnement de ces modes alternatifs ;
  • des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour inciter aux changements de comportements et à l’adoption des pratiques d’écomobilité.

Source : Solutions alternatives à la voiture individuelle dans le périurbain

Access denied: wheelchair metro maps versus everyone elses

From Paris to New York, we’ve matched metro maps against versions that only include fully accessible stations. The results are discouraging – but are any cities doing it right?

Source : Access denied: wheelchair metro maps versus everyone elses | Cities | The Guardian

Qu’est-ce qu’un port intelligent ?

Véritables nœuds de la mondialisation, les ports sont soumis à des contraintes économiques, sociales et environnementales de plus en plus fortes. La révolution numérique leur offre de multiples solutions, leur permettant de se transformer en smart port. Mais être intelligent ne se résume pas à mettre en œuvre des innovations technologiques. Cela consiste aussi à adopter une approche collaborative, créative et audacieuse dans la gestion de l’activité portuaire.

Source : Qu’est-ce qu’un port intelligent?