Évaluation de la politique du matériel roulant ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes

C’est sur la base de l’article L. 235-1 du code des juridictions financières que M. Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, a fait part par courrier du 15 décembre 2022 de sa saisine de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la politique régionale du matériel roulant ferroviaire.

Premier réseau régional ferroviaire après celui de l’Ile de France, les trains express régionaux (TER) Auvergne-Rhône-Alpes transportent près de 220 000 voyageurs tous les jours, pour un coût de 820 M€ en 2022, dont 67 % sont pris en charge par le contribuable régional et 33 % par les usagers.

La politique ferroviaire est de la compétence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont la mise en œuvre est réalisée par la SNCF, exploitant unique. Au sein de cette compétence ferroviaire, la politique du matériel roulant ferroviaire constitue un axe essentiel pour permettre une bonne réalisation du plan de transport et assurer une bonne qualité de service aux usagers.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) pour mener une évaluation de sa politique ferroviaire, axée sur le matériel roulant ferroviaire. L’évaluation exclut de son champ les transports TER par cars et le Léman Express qui fait l’objet d’une convention particulière.

Les questions posées étaient les suivantes :

  • Dans quelle mesure le matériel roulant est-il adapté pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
  • Dans quelle mesure la politique d’entretien et de maintenance du parc de matériel est-elle adaptée pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
  • Comment rendre la politique en matière de matériel roulant de la Région plus efficiente ?

Source : Évaluation de la politique du matériel roulant ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes | Cour des comptes

E-commerce : quels effets sur l’aménagement du territoire ?

Sujets mis en lumière par la crise sanitaire, l’essor du commerce en ligne et sa logistique questionnent l’organisation des territoires. À la demande de la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes, une étude a été confiée à urbA4, le réseau des agences d’urbanisme de la région, en coopération avec le bureau d’études AID Observatoire.

Source : E-commerce : quels effets sur l’aménagement du territoire ? – Observer – Article

L’étude complète

L’aventure va commencer pour Railcoop

L’appel aux sociétaires de Railcoop a connu une accélération ces dernier temps. Le seuil de 1,5 M€ nécessaire pour obtenir à la fois la licence d’opérateur ferroviaire et le certificat de sécurité est désormais atteint. L’Autorité de Régulation des Transports sera saisi en mars prochain, dès le prochain conseil d’administration de Railcoop.

Source : L’aventure va commencer pour Railcoop

Convention TER : Auvergne-Rhône-Alpes et la SNCF trouvent un accord

La Région et la SNCF ont officialisé, le 13 novembre 2017, leur accord sur la nouvelle convention d’exploitation des TER en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette convention d’une durée de six ans renforce les pénalités en cas de retards et d’annulations de trains, et prévoit la possibilité d’une mise en concurrence expérimentale anticipée sur certaines lignes.

Source : Convention TER : Auvergne-Rhône-Alpes et la SNCF trouvent un accord