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Publication d’un guide juridique consacré au versement transport

Le versement destiné au financement des transports en commun, plus communément appelé « VT », est un impôt qui touche les employeurs, publics ou privés, dont un ou plusieurs établissements se situent dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice ayant institué cet impôt, et qui emploient au moins 11 salariés.

Occupant une place essentielle dans le fonctionnement du transport public organisé au sein du ressort territorial des autorités organisatrices, le versement transport fait l’objet d’une vigilance de tous les instants de la part du GART qui agit au quotidien pour défendre et pérenniser cette ressource. Des conseils juridiques accompagnent ainsi, tout au long de l’année,  les adhérents du GART dans la mise en place, le suivi et le contrôle de cette ressource.

L’ouvrage Le versement transport au quotidien : ses principes, son application, en 40 questions-réponses s’inscrit dans cette démarche. Destiné aux adhérents du GART, ce guide dresse un portrait du versement transport à travers une série de questions-réponses et se structure autour de six grandes thématiques : l’instauration du VT ; affectation du VT ; assiette du VT ; recouvrement du VT ; exonération ; remboursements, avec plus de 40 questions traitées rappelant, pour chacune d’entre elles, la règlementation en vigueur ainsi que la jurisprudence applicable.

 

Source : Publication d’un guide juridique consacré au versement transport – Gart

Parution du décret relatif à la sécurité des transports publics guidés

Après une année de travaux auquel le GART et des représentants de son groupe de travail Tramway ont participé tout au long de l’année 2016, le décret relatif à la sécurité des transports publics guidés (STPG) est paru ce vendredi 31 mars 2017 au Journal Officiel.

Ce dernier modifie les arrêtés du 23 mai 2003 et du 8 décembre 2003 concernant les systèmes urbains et les systèmes à vocation touristique ou historique, et un nouvel arrêté est créé relatif aux systèmes mixtes.

Les principales évolutions concernent :

  • la notion de chef de file assurant la coordination en cas de plusieurs exploitants et gestionnaire d’infrastructure, et de référent pour les systèmes à vocation touristique ;
  • le renforcement du rapport annuel de sécurité de l’exploitant, visant un suivi dynamique du système avec un plan d’action unique, dont la contribution du gestionnaire de voirie est introduite pour l’urbain ;
  • l’évolution du contenu du rapport d’évaluation sur la sécurité d’un système, établi par l’organisme qualifié agréé, en vue d’une harmonisation des rapports soumis aux autorités de contrôle ;
  • le contenu des nouveaux dossiers de conception de sécurité et des dossiers de sécurité concernant le matériel roulant et la simplification du niveau de détails requis dans le règlement de sécurité d’exploitation pour le transport guidé urbain ;
  • la simplification du détail de la procédure d’autorisation applicable aux systèmes mixtes du titre III du décret STPG.

Source : Parution du décret relatif à la sécurité des transports publics guidés – Gart

Des automobilistes “payés” pour ne pas circuler aux heures de pointe

A Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), des automobilistes vont être ‘récompensés’ s’ils laissent leur voiture au garage aux heures de pointe, a appris l’AFP auprès de la Société du Grand Paris (SGP) et de l’entreprise d’ingénierie Egis. L’objectif de cette expérimentation est de ‘retirer 5 à 8% de voitures du trafic sur un axe congestionné’.

Source : Des automobilistes “payés” pour ne pas circuler aux heures de pointe

Les modalités du second plan de relance autoroutier finalisé

Alain Vidalies a annoncé, le 26 janvier 2017, que les modalités du nouveau plan d’investissement autoroutier ont été finalisées avec les sociétés concessionnaires et les collectivités territoriales. Ce plan de relance de plus de 800 millions d’euros sera financé par les collectivités qui apporteront en moyenne plus de 50% du montant total, le solde proviendra d’une hausse des péages de 0,1 à 0,4% par an de 2019 à 2021.

Source : Les modalités du second plan de relance autoroutier finalisé

Autocars Macron : le profil et le comportement des voyageurs décryptés

L’Arafer a publié, le 6 janvier 2017, sa première enquête sur les pratiques de mobilité des voyageurs des autocars Macron. Les résultats montrent que les services librement organisés (SLO) ont permis de créer une demande nouvelle de transport, même si sur un an l’autocar longue distance aurait pris 1,9 million de voyageurs au train et 1,3 million au covoiturage.

Source : Autocars Macron : le profil et le comportement des voyageurs décryptés

Un état du marché du bus électrique en Europe

Le programme ZeEUS a publié une enquête sur le bus électrique en Europe. Cette étude présente les tendances du marché, un descriptif des 27 constructeurs mondiaux présents sur ce segment ainsi que des modèles de bus actuellement testés dans plus de 60 villes en Europe.

Source : Un état du marché du bus électrique en Europe

Le décret sur les bus propres enfin publié au Journal officiel

Après des mois d’attente, le décret sur les bus à faibles émissions, pris en application de la loi sur la transition énergétique, a été publié au JO du 12 janvier 2017. Il oblige les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou concernées par un plan de protection de l’atmosphère à acheter à partir de 2020 une proportion de plus en plus importante de bus propres pour arriver à 100% en 2025.

Source : Le décret sur les bus propres enfin publié au Journal officiel

EMD, EDGT, EDVM : plus de 150 enquêtes réalisées depuis 1976 !

Géographie, historique et chiffres-clefs des enquêtes ménages-déplacements

En 2015, 90 territoires français étaient couverts par une enquête ménages déplacements (EMD), une enquête ménages déplacements villes moyennes (EDVM) ou une enquête déplacements grand territoire (EDGT). Cela représente 30% de la superficie nationale, 40% des communes et 70% de la population du pays.

Source : EMD, EDGT, EDVM : plus de 150 enquêtes réalisées depuis 1976 ! – Cerema Territoires et ville

Nouveaux modes de travail et enjeux de mobilité

L’Île-de-France, grande région métropolitaine, représente plus de 6 millions d’emplois. Chaque jour plus de 41 millions de déplacements se font dont 12 millions pour des déplacements domicile-travail. En dépit d’une trame viaire exceptionnellement dense, la mobilité francilienne est proche de la saturation. Les projets de développement des réseaux de transports, en particulier le réseau express du Grand Paris, vont fluidifier certains trajets. Mais des solutions sont également à trouver dans l’aménagement et l’organisation des territoires. C’est pourquoi cette étude porte un regard croisé sur les nouveaux modes de travail et sur les tendances récentes de mobilité afin d’en cerner les impacts sur l’organisation spatiale et les temporalités.

La crise et le numérique transforment le travail

En effet, les modes de travail se transforment (flexibilité des contrats et des horaires, travail indépendant, multi-activité) et de nouvelles formes de travail apparaissent (travail nomade, coworking, etc.) portées par des technologies de l’information toujours plus innovantes. En 10 ans, les non-salariés, essentiellement des indépendants ont représenté 40 % des gains d’emplois en Île-de-France. Les lieux d’emplois se multiplient : le nombre d’actifs ayant deux ou plusieurs lieux de travail fixe et habituel a presque doublé en 10 ans. Les horaires de travail se diversifient, temps partiel de courte durée pour certains actifs, dépassement des horaires pour d’autres. Par ailleurs, la composition de la population active évolue, sous l’effet du vieillissement de la population, du prolongement des études ou encore de la progression des femmes sur le marché du travail. Ces évolutions du marché de travail ont des conséquences spatiales et temporelles :

  • La géographie de l’emploi en Île-de-France pourrait être davantage polarisée sur des pôles économiques en développement, et en même temps plus dispersée avec plus de travail à domicile, plus de tiers-lieux situés à proximité de ce domicile, plus de travail chez des particuliers, ou à proximité des zones de résidence.
  • Ces évolutions participent fortement à une tendance majeure : la complexification et la désynchronisation des grands temps sociaux qui rythmaient la vie collective de l’Île-de-France et son organisation spatiale.

Des solutions adaptées à la diversité des territoires et des Franciliens

Parallèlement, les préoccupations environnementales et la saturation des réseaux de transport tant routiers que collectifs génèrent un changement des pratiques de mobilités. La place de la voiture diminue, les modes actifs (marche, vélo…) se développent à Paris et en petite couronne, les déplacements domicile-travail se font plus tardifs, le partage de véhicules se développe. L’étude identifie plusieurs types d’actions possibles dont les tiers-lieux (espaces de coworking et de télétravail), pour lesquels la Région Île-de-France a le projet de créer un réseau régional de « 1000 tiers-lieux à l’horizon 2021 ». D’autres recommandations sont proposées comme la mise en place d’une gestion territoriale des horaires, le développement du partage de véhicule, la promotion des transports en commun à la demande, etc.

Source : Nouveaux modes de travail et enjeux de mobilité

et rapport complet à Télécharger

COVOITICI

Après plus d’un an de recherche et développement, nous avons une solution pour vous
COVOIT’, la station de covoiturage connectée.
Notre station de covoiturage connectée permet :
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Source : COVOITICI

De plus en plus de personnes travaillent en dehors de leur commune de résidence

En France, en 2013, 16,7 millions de personnes quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler, soit deux personnes ayant un emploi sur trois. C’est dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Île-de-France que la proportion de navetteurs est la plus importante. Globalement, elle a augmenté de six points depuis 1999, témoignant de la déconnexion croissante entre lieu de domicile et lieu de travail. Les navetteurs se déplacent très majoritairement en voiture. Les habitants des communes très densément peuplées font toutefois exception, ces dernières étant mieux équipées en transports collectifs. Par rapport à 1999, les personnes ayant un emploi parcourent des distances plus longues pour aller travailler. La moitié d’entre elles réside à plus de 15 kilomètres de son travail, soit 2 kilomètres de plus qu’en 1999.

Source : De plus en plus de personnes travaillent en dehors de leur commune de résidence – INSEE

Les effets du tramway sur la fréquentation du transport public. Un bilan des agglomérations françaises de province

Cet article propose d’actualiser un bilan réalisé en 2006 des effets de la réintroduction du tramway sur la fréquentation du transport public dans les agglomérations françaises de province. Sa démarche se légitime par la multiplication des mises en service, permettant de doubler le panel, et par l’ouverture d’un débat sur les effets réels du tramway, mis en question par des approches empiriques et socio-psychologiques. L’analyse se construit à partir de la fréquentation du transport public publiée annuellement dans les annuaires statistiques du CERTU1. Se fondant sur les mises en service de tramway entre 1985 et 2007, elle s’interroge à la fois sur ses effets sur la fréquentation du transport collectif, et sur celle de leur évolution diachronique au cours des deux décennies étudiées. Les résultats confirment que l’introduction du tramway a un effet fort sur la fréquentation, quoiqu’elle soit légèrement sensible aux aléas conjoncturels. Néanmoins, ses effets semblent minimes en termes de report modal depuis l’automobile, tandis que deux points méritent d’être approfondis pour une meilleure compréhension : le rôle dans ce succès de la refonte du réseau de transport, et les motivations socio-psychologiques à l’origine du choix modal du tramway.

Source : Vincent Gagnière, « Les effets du tramway sur la fréquentation du transport public. Un bilan des agglomérations françaises de province », Revue Géographique de l’Est [En ligne], vol. 52 / 1-2 | 2012, mis en ligne le 16 octobre 2012, consulté le 16 août 2016. URL :

Voir également : A Dijon, le tramway accélère le trafic voyageurs et le nombre d’abonnés

Géoportail de l’Urbanisme : un point d’accès unique aux documents dématérialisés

En mars 2016, le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a été mis en ligne : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Fruit d’un partenariat initié en 2013 entre le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)(aujourd’hui ministère du logement et de l’habitat durable) et l’IGN, ce nouvel outilest ouvert à toutes les collectivités et intercommunalités françaises mais aussi aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement comme aux citoyens.
Il témoigne de la volonté de l’État de simplifier les démarches administratives et de favoriser l’accès et la visualisation des documents d’urbanismeet des servitudes d’utilité publique. En 2020, leur publication électroniquesur le GPU sera obligatoire pour rendre le document exécutoire.
Source : page 8 et suivantes de IGN Magazine n°83

Trains régionaux : géographie d’une crise

Les TER souffrent de retards chroniques, quand des lignes ne sont pas supprimées. Dans certaines régions, le mécontentement s’installe et des collectifs d’usagers s’organisent.

Que vous parliez à des cheminots, à des usagers ou à des élus locaux, c’est l’un des sujets qui fâchent en ce moment en matière de transport ferroviaire : l’état du réseau des trains express régionaux (TER).

Source : Trains régionaux : géographie d’une crise

Le made in China parcourt 11 500 km en train, une première

Un train chinois de marchandises est arrivé jeudi à Vénissieux, près de Lyon, après avoir traversé six pays européens. Une première qui s’explique par le coût plus faible du transport ferroviaire.

Source : Le made in China parcourt 11 500 km en train, une première