- Le transport de marchandises représentait environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre françaises en 2019.
- Entre 1960 et 2017, les émissions de CO2 du transport de marchandises ont été multipliées par 3,3.
- La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) a partagé 5 leviers d’action pour décarboner les transports, comme la modération de la demande de transport par exemple.
- L’objectif : sortir du pétrole d’ici 2050, alors qu’il représente 90 % des consommations d’énergies du secteur.
- Si une rupture n’est pas engagée par rapport aux tendances actuelles, la part du transport de marchandises dans les émissions des transports pourrait encore augmenter.
Étiquette : pollution
Financement de l’exploitation des transports collectifs en Île-de-France
L’Institut Paris Region a été sollicité pour apporter une expertise sur des pistes de financements complémentaires pour le service public des mobilités en Île-de-France. Celles-ci visent pour l’essentiel à dégager des ressources fiscales qui viendraient abonder les recettes de fonctionnement d’Île-de-France Mobilités (IDFM) constituées aujourd’hui, majoritairement :
- du versement mobilité (5 460 M€ inscrit au budget 2023) ;
- des recettes tarifaires des usagers (3 626 M€) ;
- des contributions versées statutairement par les membres de l’établissement public (1 433 M€). Celles du Conseil régional (51 %) et de la Ville de Paris (30 %) y sont prépondérantes.
Ces trois postes représentent près de 90 % des recettes de fonctionnement d’IDFM. Confronté à des tensions de court terme pour mobiliser des recettes et devant supporter à moyen terme de nouvelles dépenses de fonctionnement avec l’extension du réseau de transport francilien, l’établissement doit identifier de nouvelles sources de financement.
Le besoin de financement supplémentaire pour l’exploitation des transports collectifs présente, selon IDFM, un caractère d’urgence. Il est estimé en 2024 à 800 M€, ce montant augmentant chaque année pour atteindre 2,6 milliards d’euros en 2031 avec la mise en service complète des quatre lignes de métro du GPE et des autres grands projets d’infrastructures (RER E à l’ouest, prolongements de métro, tramways, bus, etc.).
Les Assises du financement des transports franciliens pour la période 2024-2030, organisées au siège de la Région Île-de-France le 23 janvier 2023, ont fait émerger plusieurs pistes, à la fois de réduction des dépenses et de renforcement de recettes ou créations de ressources nouvelles. Ces pistes prioritaires ont été soumises au gouvernement.
En parallèle, une commission mixte du Conseil régional, rassemblant la commission des finances et la commission des transports et des mobilités, a lancé un travail d’évaluation d’un champ le plus large possible de pistes de financements potentielles et d’approfondissement de leur expertise. La liste de l’ensemble de ces pistes figure dans le tableau ci-dessous. La commission mixte a demandé à L’Institut Paris Region de les analyser.
Le travail de l’Institut s’est concentré sur les ressources pour lesquelles une capacité d’expertise et de mobilisation de données pouvait être immédiatement mobilisée, dans le respect des délais contraints de cette approche exploratoire et pour garantir une fiabilité des résultats à la hauteur des enjeux de la saisine par le Conseil régional. Plus précisément, ont été traitées, de la manière la plus détaillée, les pistes de financement soit qui correspondaient à une imposition locale existante, soit à une imposition nationale déjà, au moins pour partie, affectée au financement des compétences de la Région et/ou d’IDFM ou bien à une potentielle imposition nouvelle se rapportant à un domaine lié aux mobilités sur lesquels l’Institut dispose de données permettant de réaliser des projections financières.
Ainsi, dix pistes analysées font l’objet de fiches dans le présent rapport et visent des mécanismes de finances publiques existants : le versement mobilité, la taxe de séjour, la taxe sur le transport aérien de passagers (traitée en deux aspects), la taxe sur les surfaces de stationnement, la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), la taxe « carte grise », le forfait de post-stationnement (FPS), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la taxe sur le foncier bâti, la taxe spéciale d’équipement (TSE).
Six autres pistes visent des recettes nouvelles (ou renouvelées) liées aux mobilités, dont certaines ne sont pas issues de la liste dressée par la commission mixte : une taxe sur la livraison de colis, une taxe sur les poids lourds, une redevance d’usage de l’infrastructure routière (vignette), une taxe liée au poids des véhicules automobiles, une taxe sur les courses taxis/VTC et une taxe sur les revenus publicitaires générés par les opérateurs de TC. Ces nouvelles mesures potentielles présentent des estimations de recettes réalisées à partir d’hypothèses simplificatrices du fait d’un manque de données disponibles.
Le présent rapport analyse ces différents leviers. Pour chacune des pistes identifiées portant sur une imposition existante, susceptible d’être renforcée, l’Institut propose une trame commune d’analyse visant à :
- identifier le contexte réglementaire dans lequel s’inscrit la mesure projetée ;
- caractériser les produits actuellement levés au titre de ces différents impôts ;
- identifier les paramètres intervenant dans la dynamique de la mesure identifiée ;
- évaluer les contraintes opérationnelles/réglementaires potentielles.
Ce rapport a vocation à apporter de premiers éclairages mais ne constitue pas une expertise juridique des leviers proposés. Pour l’essentiel, des nouveaux financements passeront par des évolutions normatives relevant du législateur. Une expertise juridique spécifique sera nécessaire pour actualiser au maximum la bonne prise en compte des cadres législatifs et réglementaires en vigueur. En fonction des priorités politiques dégagées, des approfondissements de ce premier travail exploratoire seront nécessaires pour préciser les projections financières et scénarios à privilégier concernant les bases et modalités de calcul des impositions existantes ou à créer. Devra également être abordée la question des circuits financiers, le présent rapport n’ayant pas distingué spécifiquement le fléchage des ressources directement vers IDFM ou via le budget régional.
Source : Financement de l’exploitation des transports collectifs en Île-de-France
Les zones à faibles émissions (ZFE) sont-elles vraiment écolos ?
Pour lutter contre la pollution de l’air, l’État instaure des zones à faibles émissions. Ces ZFE vont chasser les voitures les plus polluantes de plusieurs centres-villes. Pour quelles conséquences sociales et écologiques ?
[1 / 3] Les ZFE, une bombe sociale dans les quartiers populaires
En Seine-Saint-Denis, trois voitures sur quatre ne pourront plus circuler d’ici 2024. En cause : l’instauration des zones à faibles émissions. Dans le département le plus pauvre de France métropolitaine, les habitants sont inquiets.
[2 / 3] ZFE : tout savoir sur les zones à faibles émissions
Villes concernées, calendrier, efficacité, dérogations, injustices sociales… Tout ce qu’il faut savoir sur les zones à faibles émissions qui vont bientôt chasser les voitures les plus polluantes de plusieurs centres-villes.
[3 / 3] Les zones à faibles émissions, une stratégie pas si écologique
Des millions de voitures polluantes seront bientôt interdites avec les règles des zones à faibles émissions (ZFE). Mais cette mesure va surtout promouvoir les voitures électriques, chères et peu écologiques.
Source : Les zones à faibles émissions (ZFE) sont-elles vraiment écolos ?
Publicités lumineuses – L’extinction nocturne validée par le Conseil d’État
Depuis le 7 octobre, les publicités lumineuses sont interdites entre 1 h et 6 h. Cette réglementation vient d’être validée par le Conseil d’État qui a qualifié la lutte contre le gaspillage énergétique d’intérêt général.
Les zones à faibles émissions, une stratégie pas si écologique
Des millions de voitures polluantes seront bientôt interdites avec les règles des zones à faibles émissions (ZFE). Mais cette mesure va surtout promouvoir les voitures électriques, chères et peu écologiques.
Cette enquête de Reporterre est diffusée en partenariat avec l’émission La Terre au carré, de Mathieu Vidard, sur France Inter.
Source : Les zones à faibles émissions, une stratégie pas si écologique
Les 10 choses à savoir sur l’hydrogène dans les transports
- L’hydrogène est un vecteur d’énergie généralement produit à partir d’énergies fossiles, fortement émettrices en CO2: sa décarbonation est un enjeu majeur. Il ne représentait que 0,003 % des consommations d’énergie des transports dans le monde en 2021.
L’hydrogène trouve sa pertinence quand il est utilisé en complément de l’électrique, qui est aujourd’hui la source de décarbonation à privilégier. - Si les vélos ou voitures à hydrogène sont inefficaces énergétiquement, l’hydrogène pourrait se montrer utile surtout pour les véhicules plus lourds (bus, poids lourds…).
- Les possibilités de l’hydrogène doivent être étudiées avec prudence au vu des défis qu’il reste à relever.
Des autoroutes à caténaires pour un transport routier moins polluant ?
Et si l’on rendait les autoroutes électriques pour en limiter les pollutions ? Alors que diverses solutions sont à l’étude pour faire baisser les émissions de GES, l’Allemagne teste des autoroutes à caténaire pour les poids lourds. Ces derniers sont sans conteste les véhicules les plus polluants au sein du trafic routier.
Source : Des autoroutes à caténaires pour un transport routier moins polluant ?
Un rapport gouvernemental soumet l’idée d’une taxe verte pour les livraisons de colis
Il faut sensibiliser les consommateurs aux conséquences climatiques de la livraison de colis, explique l’institution France Stratégie. Celle-ci a récemment publié un rapport traitant de l’écologie et plus spécifiquement centré sur les transports et mobilités de demain. Le texte épingle les achats en ligne et la livraison à domicile, une pratique qui a explosé avec la crise du COVID-19. Face aux problèmes écologiques amenés par ce phénomène, l’institution déblaye quelques pistes et évoque notamment l’idée de taxer les livraisons.
Non, le passage à 30 km/h en ville n’augmente pas la pollution
Une analyse erronée d’une étude récente a conduit plusieurs médias à critiquer la limitation de la vitesse automobile à 30 km/heure en ville. Décryptage.
De nombreux médias (Le Point, Turbo, Auto Plus, France Bleu…) se sont émus de la limitation de la vitesse automobile à 30 km/heure à Paris à partir du 30 août, au motif que cela entraînerait une hausse de la pollution émise par les véhicules en circulation. A l’appui, une étude publiée mi-août par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) mettant à jour des courbes d’émissions de polluants en fonction de la vitesse moyenne des véhicules routiers.
Source : Non, le passage à 30 km/h en ville n’augmente pas la pollution | Alternatives Economiques
Rationner les déplacements carbonés : une alternative d’avenir à la taxe carbone ?
Ni les innovations technologiques (l’amélioration des moteurs, les voitures électriques, …), ni les incitations à utiliser des moyens de transport peu polluants (vélo, transports collectifs…) ne parviennent pour l’instant à faire baisser les émissions de CO2 des transports en France. Face à cette impasse, les politiques commencent à réfléchir à limiter la quantité de déplacements carbonés. Peut-on imaginer une politique de limitation des déplacements carbonés qui soit équitable ? Est-ce que plafonner directement la quantité de déplacements polluants dévolus à chaque Français pourrait être une alternative à la taxe carbone ?
Le coût social du bruit en France s’élève à 156 milliards d’euros
Le coût social du bruit en France s’élève à près de 156 milliards d’euros par an, selon une étude publiée hier par l’Ademe, un établissement public, et le Conseil national du bruit (CNB), un organisme affilié au ministère de la Transition écologique. Cette évaluation repose sur les effets sanitaires du bruit, comme les perturbations du sommeil et les maladies cardiovasculaires, et les dépenses de santé qui y sont liées, ainsi que sur les conséquences économiques comme la perte de productivité et la dépréciation immobilière. L’étude rapporte que 68 % de ce coût est lié aux transports, particulièrement routiers, et 17 % au voisinage (particuliers, travaux). « La pollution sonore est un véritable enjeu de santé publique », a estimé la présidente du CNB sur Franceinfo hier. « Au moins un Européen sur cinq est exposé à des niveaux sonores considérés comme dangereux pour sa santé », rapportait en mars 2020 l’Agence européenne pour l’environnement.
Source : Bruit – L’environnement en France
How Safe Are You From Covid When You Fly?
Quels risques présente un voyage en avion en temps de pandémie ? Une infographie spectaculaire du New York Times (en anglais) nous emmène à bord d’un vol commercial standard, à la découverte du fonctionnement du système de ventilation d’un avion. Des simulations montrent la portée que peuvent avoir les gouttelettes projetées par une personne malade. Le journal en conclut qu’il est tout aussi probable d’être contaminé dans un aéroport qu’à bord d’un avion.
Source : How Safe Are You From Covid When You Fly? – The New York Times
La demande énergétique mondiale est sous-estimée, et c’est un vrai problème pour le climat
Parfois appelé « paradoxe de Jevons », du nom du premier économiste à l’avoir étudié au milieu du XIXe siècle, l’effet rebond correspond à l’ensemble des mécanismes économiques et comportementaux qui annulent une partie, ou la totalité, des économies d’énergie résultant des gains d’efficacité.
Par exemple, si les ingénieurs parviennent à diminuer de moitié la consommation d’essence nécessaire pour parcourir un kilomètre en voiture, les automobilistes peuvent dépenser deux fois moins d’argent pour parcourir la même distance, mais ils peuvent aussi parcourir deux fois plus de kilomètres avec le même budget ! L’histoire nous montre que c’est la seconde option qui a été suivie, en augmentant au passage le poids, le confort, la vitesse maximale et la puissance des voitures.
Source : La demande énergétique mondiale est sous-estimée, et c’est un vrai problème pour le climat
Des trains carburant au colza sur la ligne Paris-Granville
Dans le cadre d’une expérimentation, les 15 TER quotidiens effectuant la liaison Paris-Granville roulent au colza depuis ce matin et pour les trois prochains mois. Selon la SNCF, l’usage de cet agrocarburant produit en France permet, par rapport au recours au diesel, de réduire jusqu’à 60 % les gaz à effet de serre émis tout au long du processus, c’est-à-dire de la production de colza ou de diesel à leur utilisation par les trains. Ce test, inédit en France, s’inscrit dans le plan de transition énergétique de la SNCF, qui a pour objectif de « sortir du diesel ferroviaire » d’ici 2035 pour préserver l’environnement. Dans ce but, le groupe prévoit de conduire l’an prochain une expérimentation sur des TER hybrides, fonctionnant partiellement avec des batteries électriques, et de mener des essais sur des TER à hydrogène à partir de 2023.
Source : Des trains carburant au colza sur la ligne Paris-Granville
Etude d’Airparif sur les bus franciliens : pas de “Dieselgate” à l’horizon
Les résultats d’une étude expérimentale sur la pollution des bus, qu’Ile-de-France Mobilités avait commandée à Airparif, démontrent le gain significatif réalisé en ayant remplacé des véhicules diesel Euro 3 et Euro 4 par des Euro 6.
Oui, rouler à 110 km/h plutôt que 130 pourrait vraiment limiter notre impact sur le climat
La proposition la plus polémique de la convention citoyenne pour le climat a certainement été celle de limiter la vitesse maximale autorisée de 130km/h à 110km/h sur l’autoroute.Pour beaucoup de Français opposés à cette mesure, cette limitation est « purement idéologique » et restreindrait considérablement leurs déplacements. La proposition n’a d’ailleurs pas été retenue par le gouvernement.Au cœur du débat néanmoins, se pose la question de l’efficacité d’une telle limitation pour réduire les émissions.
Source : Oui, rouler à 110 km/h plutôt que 130 pourrait vraiment limiter notre impact sur le climat